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Les avantages fiscaux d'un achat en dispositif Pinel

Loger, Appartement, La Fenêtre, Ouvert
L’immobilier locatif a toujours rapporté de bons fruits en termes de rendement, en plus de valoriser un patrimoine tout au long de sa détention sur une longue durée, voire après transmission à ses héritiers. L’immobilier locatif neuf crée davantage de rendement grâce au dispositif Pinel qui lui est associé, si le propriétaire est fortement imposé et qu’il souhaite gommer une partie de son IR. Quels (bénéficier de la loi Pinel et les avantages fiscaux sont plus attractifs. Pour un engagement de 6 ans en effet, le taux de défiscalisation est de 21% au lieu de 12%.

 

La défiscalisation de 18%

La réduction fiscale de 18% est accordée à celui qui s’engage sur une période de 9 ans. Il profite ainsi d’une défiscalisation annuelle de 2%, comme dans le cas ci-dessus. Quant au plafond de réduction, il est fixé à 6 000 euros par an également, soit au total 54 000 euros.

Pour ceux investissant en outremer, le taux de défiscalisation pour un engagement de 9 ans est de 29%.

 

La réduction fiscale de 21%

La période maximale d’engagement Pinel est fixé à 12 ans. Ce qui donne lieu à une défiscalisation totale de 21%, soit 2% pendant les 9 premières années et 1% sur les années restantes. Quant à la réduction maximale autorisée, elle est plafonnée à 63 000 euros.

Si l’investisseur est basé dans les DROM COM, son taux de défiscalisation sur cette période de 12 ans est de 32%.

 

Qui peut profiter de la réduction d’impôt Pinel ?

Bien que ce dispositif soit ouvert à tout résident fiscal français, ce sont seulement les contribuables les plus fortement imposés qui en tireront le meilleur profit. Si vous êtes faiblement imposé, il vaut mieux investir dans l’immobilier locatif classique, sachant que la loi Pinel requiert de se conformer à de multiples exigences et que les loyers sont règlementés.

Pour ceux ayant choisi ce dispositif, il est donc vivement recommandé de se baser sur les simulations préalablement effectuées et basées sur le prix d’achat ainsi que les loyers appliqués pour dégager le rendement brut de la mise en location.

L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine est davantage plus intéressant puisqu’il se focalise sur votre situation fiscale et financière tout en réalisant une projection sur les prochaines années, en considération de la profondeur du marché immobilier) [...]

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La donation-partage : comment ça fonctionne en détail ?

Bouclier, Annonce, Notaire
La donation est une forme de transmission entre vifs, planifiée à l’avance afin d’anticiper la succession et disposer d’une parfaite maîtrise de ce que l’on lègue à ses héritiers – qui sont les enfants dans la majorité des cas.On parle de donation-partage en présence de plusieurs enfants, tandis qu’elle est dite simple s’il n’y a qu’un seul bénéficiaire. Dans le cas d’une donation-partage, le patrimoine est réparti à égalité entre les ayants-droit. Elle peut ne (donation-partage en présence de plusieurs enfants, tandis qu’elle est dite simple s’il n’y a qu’un seul bénéficiaire. Dans le cas d’une donation-partage, le patrimoine est réparti à égalité entre les ayants-droit. Elle peut ne toucher qu’une partie dudit patrimoine, le reste étant alors distribué seulement à l’ouverture de la succession. Comment ça fonctionne ?

Les bénéficiaires de la donation-partage

Ce sont les enfants, comme nous l’avons mentionné ci-dessus. Cependant, la donation peut aussi concerner les petits-enfants ou encore les arrière-petits-enfants.

En ce qui concerne les enfants issus d’une union précédente, ils profiteront de la donation-partage issue de leur propre parent (et non du parent par alliance). Cela lorsqu’il s’agit de faire don des biens propres. Cependant, lorsque le patrimoine intègre des biens communs, ceux-ci seront destinés aux enfants en commun des époux.

Lorsque la donation a lieu entre grand-parent et petit-enfant, elle est dite transgénérationnelle. Enfant et petit-enfant doivent alors être tous les deux consentants pour que l’acte puisse avoir lieu. Le premier accepte de ne pas recevoir sa part d’héritage qui sera directement transférée à son propre enfant, lequel consent, quant à lui, à la recevoir.

Des allègements fiscaux sont prévus en ce qui concerne le paiement des droits. En effet, l’abattement est significatif pour une donation-partage entre parent et enfant : il est de 100 000 euros par enfant et par parent. De grand-parent à petit-enfant, il est de 31 856 euros, et d’arrière-grand-parent à arrière-petit-enfant, cet abattement est ramené à 5130 euros.

Notons que la donation peut concerner aussi bien les enfants que les petits-enfants du donateur et ce, au même moment. D’où l’appellation de « partage ».

Les pièges de la donation-partage

Attention cependant à la répartition du patrimoine qui, comme nous l’avons évoqué précédemment, doit être réalisé à égalité entre les enfants qui sont avant tout les héritiers réservataires. Dans le cas où un seul enfant ou des petits-enfants ont été privilégiées alors que d’autres ayants-droit sont aussi en mesure de recevoir la même part, les donataires se doivent alors de reverser à ces derniers l’équivalent de leur part en numéraire, c’est-à-dire un certain montant en liquide appelé soulte. Dans le cas échéant, cette donation sera prise en compte au moment de la succession où les héritiers « lésés » recevront en priorité la réserve héréditaire restante et ce, calculée à partir de la valeur de la donation effectuée dans le passé.

Qu’en est-il en cas d’absence de descendants ?

La donation peut toujours être réalisée à d’autres membres de la famille comme les collatéraux (frères et sœurs et leurs descendants par exemple). Toutefois, les conditions fiscales sont beaucoup moins intéressantes, dans la mesure où ils ne jouiront d’un quelconque abattement. La donation peut aussi se faire au profit d’individus étrangers à la famille.

Toujours est-il que faire une donation-partage entre vifs est toujours avantageux plutôt qu’attendre l’ouverture de la succession.

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La donation-partage doit toujours s’exécuter en présence d’un notaire. Il inscrira alors l’acte au fichier central des dispositions des dernières volontés) [...]

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